Les présentes conditions générales de vente (ci-après : « CGV ») s’appliquent aux opérations de ventes conclues un internaute / personne physique (ci-après le « CLIENT») sur le site internet lecocondesaeby.fr (ci-après la « Société ») auprès de l’entreprise dont le numéro de SIRET est 908 784 127 000 15. Actuellement domicilié à MONTMACQ (siège social de l’entreprise). Créé le 04-01-20224 , son activité est la location de logements.Les présentes CGV s’appliquent à toute utilisation des sites internet, du téléphone et des mails pour la commercialisation de toutes les prestations proposées par la Société : Hébergement en gite, location de maison et toutes prestations annexes et complémentaires. Le site et les services de LE COCON DE SAEBY s’adressent uniquement à une clientèle majeure. Tout accès ou toute utilisation du site ou des services par une personne de moins de 18 ans est strictement interdite. En accédant ou en utilisant le site ou les services, le client déclare avoir au moins 18 ans.Il est donc impératif que le Client lise attentivement les CGV qui sont référencées par lien hypertexte sur chaque page du site. Il lui est notamment conseillé de les télécharger et/ou de les imprimer afin d’en conserver une copie au jour de sa commande dès lors que celles-ci sont susceptibles d’être modifiées, étant toutefois précisé que de telles modifications seront inapplicables aux commandes de Prestations effectuées antérieurement.

1 – CLIENT

Le Client reconnaît avoir la capacité de contracter, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous curatelle ou sous tutelle. Le Client déclare également utiliser les sites internet conformément aux présentes CGV, en son nom et au nom et pour le compte de tous les bénéficiaires des prestations commandées par ses soins sur les sites internet dont il reconnaît être le mandataire et auxquels les présentes CGV seront opposables.

2 – DROIT DE RÉTRACTATION

En application des dispositions de l’article L 121-21-8 du Code de la Consommation, les prestations proposées sur les sites internet par la Société ne sont pas soumises à l’application du droit de rétractation prévu aux articles L. 121-21 et suivants du code de la consommation en matière de vente à distance. En conséquence, les prestations commandées sur les sites sont exclusivement soumises aux conditions d’annulation et de modification prévues aux présentes CGV et le Client ne pourra pas invoquer le droit à rétractation.

3 – RÉSERVATION ET PAIEMENT

Toute réservation doit être accompagnée d’un versement correspondant à 100% du prix de la prestation d’hébergement et des éventuelles prestations annexes réservées en même temps. Le client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser le moyen de paiement fourni pour le règlement de sa commande et que celui-ci donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l’achat de sa prestation.

4 – LE PRIX

Les prix indiqués sont affichés en euros, en montant TTC, et ne sont valables que pour les dates indiquées sur la confirmation de réservation, ils comprennent le logement, la taxe de séjour, les charges comprises (eau, électricité, chauffage). En cas d’augmentation de la TVA ou d’application de toutes nouvelles taxes portant sur le prix, la Société se réserve le droit d’appliquer cette hausse sur les tarifs sans préavis et sur l’application du nouveau taux à date d’effet. Sauf mention contraire sur les sites, les options (par exemple, petit déjeuner, etc.) qui ne sont pas proposées au moment de la réservation du Service ne sont pas incluses dans le prix de vente. Les prix mentionnés sur les sites Internet sont susceptibles de modification à tout moment par la Société sans information préalable ni préavis.

Le client reçoit une confirmation de réservation suite à sa commande. La confirmation de la réservation du client par La société est subordonnée à l’encaissement du prix des prestations. La confirmation de la réservation récapitule les prestations commandées et les prix correspondants. Le paiement s’effectue par carte bancaire dont le titulaire est le réservant. Le client reconnaît avoir donné l’autorisation de débiter le montant correspondant. Conformément à l’article L133-8 du Code monétaire et financier, et sauf disposition légale contraire, l’utilisateur de services de paiement ne peut révoquer un ordre de paiement une fois qu’il a été reçu par le prestataire de services de paiement du payeur. Le règlement du montant du séjour correspondant à la prestation au moment de la réservation s’effectue en totalité par carte bancaire sur le site Internet de LE COCON DE SAEBY.

5 – ARRIVÉE ET DÉPART – ETAT DES LIEUX

L’entrée et la sortie dans les lieux se font en toute autonomie pour les deux types de réservation (MIDI ou SOIR) :

• Réservation du midi (durée : 4heures maximum) : à partir de 12h00 jusqu’à 16h00 le même jour.

• Réservation du soir (durée ; 1 nuit ou plus) : à partir de 18h00 jusqu’à 10h00 le lendemain (hors départs tardifs à 11h00 ou 12h00).

Lorsque le client quitte les lieux, il lui suffira de fermer la porte, de la fermer à clef et de replacer les clés dans la boîte à clés située à proximité du portail. Il vérifiera également que les fenêtres soient fermées.

Un état des lieux d’entrée sera dressé et mis à disposition au sein du logement avant l’arrivée du client. Le client pourra adresser toutes précisions sur l’état des lieux par téléphone ou par mail dès son arrivée. Les frais de ménage sont obligatoires et automatiquement inclus dans le tarif de la location.

Le cocon de saeby procédera systématiquement à la vérification de l’ensemble du mobilier meublant le logement et des accessoires mis à disposition du client lors de sa sortie des lieux. S’il apparaît que celui-ci aurait détérioré l’un des éléments, le montant de la remise en état ou du remplacement du bien lui sera facturé de droit. Une photographie de cet élément lui sera remise et procédera de la preuve de cette détérioration. C’est pour cette raison qu’une empreinte bancaire est réalisée à chaque transaction.

Pour en savoir plus sur la politique et conditions relative à la caution, cliquez-ici.

6 – RÈGLEMENT D’OCCUPATION

La mise à disposition du logement avec ses équipements (salle de bain, une douche, wc, chambre avec lit king size ; un téléviseur, fauteuil, etc), un four à micro-ondes, bouilloire, une machine à café, …), la fourniture du linge de maison, une connexion wifi et une prestation de ménage lors de la sortie des lieux. La Love room dispose d’une capacité d’accueil maximale de 3 personnes majeures que le Client doit respecter. Toute transgression à cette règle se fera aux risques et périls du client qui demeure seul responsable des occupants du lieu lors de sa location. Le client devra restituer le logement y compris tous ses meubles et les accessoires présents dans l’état dans lequel il les a trouvés à son arrivée. Le Client reconnaît être responsable, non seulement de ses propres actes ou omissions mais également de ceux de tout occupant de son chef.

Le client s’engage à quitter les lieux au terme de la prestation choisie. À défaut, LE COCON DE SAEBY se réserve le droit de facturer tout dépassement d’horaire d’occupation des lieux, au tarif habituel outre une pénalité égale à deux fois le montant d’une nuitée, en dédommagement du désagrément subi, que le client s’engage à régler. Le Client sera débiteur à l’égard de LE COCON DE SAEBY de tous actes ou frais inhérent au recouvrement de ses impayés ou inhérent à son expulsion.

Les mineurs de moins de 18 ans ne sont pas admis au sein du logement.

Les animaux sont interdits

Il est strictement interdit de fumer ou vapoter au sein du logement.

Le client s’expose à une facturation de 350 € pour le nettoyage complet. En outre, l’appartement ne doit être utilisé qu’à des fins d’habitation par le locataire qui devra jouir du bien paisiblement et raisonnablement au sens du Code Civil. Ainsi, le client devra se soumettre aux règlement intérieur et s’abstenir de troubler la tranquillité du voisinage.

Interdiction d’organiser des fêtes

Le client s’engage à n’inviter aucune personne autre que son/sa partenaire, LE COCON DE SAEBY se réservant le droit d’intervenir si nécessaire. Tout comportement ou propos contraire aux bonnes mœurs ou à l’ordre public amènera LE COCON DE SAEBY à demander au client de quitter le logement, sans délais, sans aucun remboursement, ni indemnité. La pratique d’une activité professionnelle ou contraire aux lois et règlement en vigueur en France et aux bonnes mœurs est strictement interdite.

7 – ANNULATION OU MODIFICATION D’UNE RÉSERVATION PAR LE CLIENT

Seules les annulations pour cas de force majeure seront prises en compte pour d’éventuels remboursements.

• En cas d’annulation 5 jour avant l'arrivée ou plus tôt.
  100% des règlements pré-payés sont remboursables en cas d'annulation
• En cas d’annulation entre 5 jours ET 48h avant l’arrivée, celle-ci sera facturée 50% du montant total de la réservation.
• En cas d’annulation moins de 48h heures avant l’arrivée, celle-ci sera facturée 100% du montant total de la réservation.

Pour toute demande d’annulation ou de modification d’une réservation, vous devez impérativement contacter votre hôte “LE COCON DE SAEBY” via les solutions de contact qui vous sont fournies. (formulaire de contact, mails de réservation ou par téléphone).

8 – FORCE MAJEURE

La force majeure s’entend de tout évènement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche soit le Client, soit LE COCON DE SAEBY d’assurer tout ou partie des obligations prévues au contrat. LE COCON DE SAEBY, ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution ou la mauvaise exécution de la réservation en cas de force majeure, en cas de fait d’un tiers ou fait du client.

En effet, en cas de force majeure ou de circonstances imprévisibles (tels que des travaux obligatoires ou liés à des circonstances exceptionnelles), LE COCON DE SAEBY se réserve la possibilité d’annuler la commande passée par le client et s’engage dès lors à procéder au remboursement intégral, sans frais supplémentaires du client dans un délai de 14 jours à compter de l’avis d’annulation délivré au Client.

9 – ASSURANCE ET RESPONSABILITÉ

La Société décline toute responsabilité en cas de vol, perte, dégradation des effets appartenant aux Clients durant leur séjour. Le Client sera tenu pour responsable de tout dommage, de toute dégradation, de tout acte de vandalisme qui pourrait survenir du fait de l’occupation des locaux et/ou du fait des participants et/ou du personnel dont il a la charge, tant aux biens mobiliers, de décoration et immobiliers appartenant ou non à la Société. Le Client fait son affaire personnelle de sa couverture en responsabilité civile personnelle dont il est présumé titulaire (comportant une clause de villégiature) au jour de la régularisation de sa commande. Le client se reconnaît responsable de l’utilisation de tous produits ou matériels mis à sa disposition.

Il est interdit aux personnes souffrant de troubles au cœur, de pression artérielle importante ou enceinte d’utiliser le spa. D’une manière générale, LE COCON DE SAEBY ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable, du fait de l’état de santé du client, et aucun remboursement ou demande de dédommagement ne pourra avoir lieu de ce fait.

10 – RESPECT DE LA VIE PRIVÉE

Les informations demandées au client sont nécessaires au traitement de sa réservation. À défaut de renseignement, LE COCON DE SAEBY ne pourra traiter la réservation. Le client peut écrire à LE COCON DE SAEBY, dont les coordonnées sont indiquées dans la page « Contact », pour exercer ses droits d’accès, d’opposition pour motif légitime ou sans motif s’agissant de la prospection et de rectification et à l’égard des informations le concernant et faisant l’objet d’un traitement par LE COCON DE SAEBY, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.

Les informations que le client communique à LE COCON DE SAEBY à l’occasion de sa commande ne sont transmises à aucun tiers. Ces informations sont considérées comme étant confidentielles. Elles sont utilisées uniquement par les services internes pour le traitement de la commande du client et pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre de services réservés aux clients de LE COCON DE SAEBY.

11 – LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions générales de vente sont régies par la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. Les litiges relèveront de la compétence exclusive des juridictions françaises.